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Environnement

Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 66 (1991-1992) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 1991

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016