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Agriculture

Loi relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 149 (1991-1992) déposé au Sénat le 4 décembre 1991
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 279 (1991-1992) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 121 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2681 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992
  • Rapport n° 2693 de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 mai 1992
  • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014