Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 168 (1991-1992) de M. Alain POHER, déposé au Sénat le 12 décembre 1991
Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).
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