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Conseil economique et social

Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 168 (1991-1992) de M. Alain POHER, déposé au Sénat le 12 décembre 1991

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014