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OCDE

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991 :

  • Loi n° 92-577 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 257 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 février 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 297 (1991-1992) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 116 (1991-1992) adopté par le Sénat le 29 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2671 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992
  • Rapport n° 2760 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 juin 1992
  • Texte n° 670 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation de coopération et de développement économiques relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français, signé à Paris le 24 septembre 1991 (n° 92-577 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014