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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 (1991-1992) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014