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Assistantes maternelles

Loi relative aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 270 (1991-1992) de M. Jean-Louis BIANCO, ministre des affaires sociales et de l'intégration et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 291 (1991-1992) de Mme Nelly RODI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 110 (1991-1992) adopté par le Sénat le 28 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2634 transmis à l'Assemblée nationale le 29 avril 1992
  • Rapport n° 2704 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 mai 1992
  • Texte n° 641 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 mai 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 359 (1991-1992) transmis au Sénat le 21 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 379 (1991-1992) de Mme Nelly RODI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 151 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juin 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2806 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992
  • Rapport n° 2808 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1992
  • Texte n° 678 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 441 (1991-1992) de Mme Nelly RODI, sénateur et M. Robert LE FOLL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 165 (1991-1992) adopté sans modification par le Sénat le 26 juin 1992
    • Texte n° 686 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014