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Sociétés

Loi relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 271 (1991-1992) de Mme Edith CRESSON, Premier ministre, déposé au Sénat le 12 mars 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 322 (1991-1992) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 155 (1991-1992) adopté par le Sénat le 19 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2815 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992
  • Rapport n° 3080 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 771 modifié par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 125 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014