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Pharmacie vétérinaire

Loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 286 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 324 (1991-1992) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 129 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2707 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 1992
  • Rapport n° 2741 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1992
  • Texte n° 657 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 396 (1991-1992) transmis au Sénat le 9 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 418 (1991-1992) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 166 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1992
2ème lecture
  • Texte n° 2843 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1992
  • Rapport n° 2846 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1992
  • Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014