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Dechets

Proposition de loi tendant à transférer aux départements, la responsabilité de l'élimination des déchets des ménages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 290 (1991-1992) de M. Paul GIROD, déposé au Sénat le 10 avril 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014