Personnes agees

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 299 (1991-1992) de M. Serge VINÇON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1992

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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