Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 299 (1991-1992) de M. Serge VINÇON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1992
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
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