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Personnes agees

Proposition de loi relative aux conditions d'attribution de l'allocation logement social pour les personnes âgées hébergées en service de long séjour :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 299 (1991-1992) de M. Serge VINÇON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014