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Produits pharmaceutiques

Loi autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques :

  • Loi n° 92-579 du 1er juillet 1992 parue au JO du 2 juillet 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 315 (1991-1992) déposé au Sénat le 30 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 366 (1991-1992) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 146 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2793 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1992
  • Rapport n° 2796 de M. Pierre HIARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1992
  • Texte n° 675 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la France à la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques (n° 92-579 du 1er juillet 1992), parue au JO du 2 juillet 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014