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Communes

Proposition de loi relative à la coopération intercommunale et modifiant la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 377 (1991-1992) de M. Claude HURIET, déposé au Sénat le 2 juin 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014