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Etrangers

Loi sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 386 (1991-1992) déposé au Sénat le 5 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1991-1992) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 150 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2801 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juin 1992
  • Rapport n° 2811 de M. Michel PEZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 juin 1992
  • Texte n° 684 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (n° 92-625 du 6 juillet 1992), parue au JO n° 158 du 9 juillet 1992
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014