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Patrimoine artistique, archeologique et historique

Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018