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Argentine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) :

  • Loi n° 92-1316 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 421 (1991-1992) déposé au Sénat le 17 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 27 (1992-1993) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 18 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3034 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992
  • Rapport n° 3098 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 1992
  • Texte n° 762 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) (n° 92-1316 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014