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Enseignement maternel et primaire

Proposition de loi relative à l'institution d'un fonds de concours à l'Etat pour le maintien des postes d'instituteurs en milieu rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 439 (1991-1992) de M. Claude HURIET, déposé au Sénat le 24 juin 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014