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Code du travail

Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 504 (1991-1992) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014