Allez au contenu, Allez à la navigation

Prestations familiales

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les familles des allocations familiales à partir du premier enfant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 516 (1991-1992) de M. Edouard LE JEUNE, déposé au Sénat le 22 septembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014