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Sondages et enquetes

Proposition de loi modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 518 (1991-1992) de M. Etienne DAILLY, déposé au Sénat le 28 septembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014