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Bruit

Loi relative à la lutte contre le bruit :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 32 (1992-1993) déposé au Sénat le 29 octobre 1992
  • Texte n° 35 (1992-1993) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, déposé au Sénat le 4 novembre 1992
  • Texte n° 48 (1992-1993) déposé au Sénat le 17 novembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 75 (1992-1993) de M. Bernard HUGO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 29 (1992-1993) adopté par le Sénat le 9 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3125 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1992
  • Rapport n° 3133 de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1992
  • Texte n° 768 modifié par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1992-1993) de MM. Bernard HUGO, sénateur et Roger LERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 788 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
    • Texte n° 54 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014