Allez au contenu, Allez à la navigation

Objecteur de conscience

Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 39 (1992-1993) de M. Franck SÉRUSCLAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014