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Régime de Vichy

Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 41 (1992-1993) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014