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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 159 (1992-1993) de M. Bernard HUGO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014