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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 159 (1992-1993) de M. Bernard Charles HUGO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018