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Outre-mer

Proposition de loi tendant à financer le développement économique des régions d'outre-mer par de nouvelles ressources fiscales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 192 (1992-1993) de M. Rodolphe DÉSIRÉ, déposé au Sénat le 23 décembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014