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Bulgarie

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie :

  • Loi n° 93-844 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 198 (1992-1993) déposé au Sénat le 13 janvier 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (1992-1993) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 147 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 188 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1993
  • Texte n° 10 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie (n° 93-844 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014