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Logement et habitat

Proposition de loi visant à restaurer la confiance nécessaire au sauvetage du secteur locatif privé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 220 (1992-1993) de M. Alain LAMBERT, déposé au Sénat le 17 février 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014