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Aménagement du territoire

Proposition de loi visant à créer un fonds d'équipement et d'aménagement du territoire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 224 (1992-1993) de M. Jacques MOSSION, déposé au Sénat le 24 février 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014