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Risques professionnels causés par les susbtances et agents cancérogènes

Loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 226 (1992-1993) déposé au Sénat le 25 février 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 266 (1992-1993) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 82 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 152 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 189 de M. Yves ROUSSET-ROUARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 1993
  • Texte n° 12 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 (n° 93-880 du 5 juillet 1993), parue au JO du 6 juillet 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014