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Yémen

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 :

  • Loi n° 93-842 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1992-1993) déposé au Sénat le 4 mars 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 256 (1992-1993) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 216 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
  • Texte n° 5 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (n° 93-842 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014