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Constitution

Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et relatif à l'organisation des pouvoirs publics :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 232 (1992-1993) déposé au Sénat le 11 mars 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014