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Sénat

Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 257 (1992-1993) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014