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Consommation

Loi relative au code de la consommation (partie Législative) :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 273 (1992-1993) déposé au Sénat le 22 avril 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 312 (1992-1993) de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 89 (1992-1993) adopté par le Sénat le 28 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 233 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1993
  • Rapport n° 318 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juin 1993
  • Texte n° 23 modifié par l'Assemblée nationale le 14 juin 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 359 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 378 (1992-1993) de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 121 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juillet 1993
2ème lecture
  • Texte n° 463 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 1993
  • Rapport n° 465 de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 juillet 1993
  • Texte n° 58 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014