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Sociétés commerciales

Loi autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 292 rectifié bis (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, déposé au Sénat le 5 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 457 (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 septembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 3 (1993-1994) adopté par le Sénat le 7 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 589 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1993
  • Rapport n° 824 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1993
  • Texte n° 115 modifié par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 195 (1993-1994) transmis au Sénat le 17 décembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 206 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 61 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1993
2ème lecture
  • Texte n° 912 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1993
  • Rapport n° 1297 de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 1994
  • Texte n° 221 modifié par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 516 (1993-1994) transmis au Sénat le 15 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 540 (1993-1994) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 181 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014