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Chasse et pêche

Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 309 (1992-1993) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014