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Vidéosurveillance

Proposition de loi relative à la vidéosurveillance de la voie et des lieux publics :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 (1992-1993) de Mme Françoise SELIGMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mai 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014