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Europe

Loi portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 334 (1992-1993) déposé au Sénat le 2 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 43 (1993-1994) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 17 (1993-1994) adopté par le Sénat le 22 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 654 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993
  • Rapport n° 751 de M. Dominique PAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1993
  • Texte n° 72 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 111 (1993-1994) transmis au Sénat le 23 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (1993-1994) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014