Allez au contenu, Allez à la navigation

Termites

Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 428 (1992-1993) de M. Jean-Pierre CAMOIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014