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Assurances

Proposition de loi relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 435 (1992-1993) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 juillet 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014