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Strasbourg et Kehl

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl :

  • Loi n° 93-1275 du 2 décembre 1993 parue au JO du 3 décembre 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 444 (1992-1993) déposé au Sénat le 2 septembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 16 (1993-1994) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 19 (1993-1994) adopté par le Sénat le 22 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 652 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993
  • Rapport n° 748 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1993
  • Texte n° 76 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtemberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl (n° 93-1275 du 2 décembre 1993), parue au JO du 3 décembre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014