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Sénégal

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal :

  • Loi n° 93-1304 du 15 décembre 1993 parue au JO du 16 décembre 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 446 (1992-1993) déposé au Sénat le 9 septembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 18 (1993-1994) adopté par le Sénat le 22 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 651 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993
  • Rapport n° 759 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1993
  • Texte n° 96 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal (n° 93-1304 du 15 décembre 1993), parue au JO du 16 décembre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014