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Agriculture

Proposition de loi visant à permettre la prise en compte des déficits pour leur montant réel dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 452 (1992-1993) de M. Roland du LUART, déposé au Sénat le 23 septembre 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014