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Sociétés nationales

Loi relative à l'Imprimerie nationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 461 (1992-1993) de M. Nicolas SARKOZY, ministre du budget , porte parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 29 septembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1993-1994) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 11 (1993-1994) adopté par le Sénat le 19 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 644 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1993
  • Rapport n° 710 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1993
  • Texte n° 68 modifié par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 109 (1993-1994) transmis au Sénat le 22 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1993-1994) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014