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Impots et taxes

Proposition de loi relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 223 (1993-1994) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 décembre 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018