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Emploi

Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 224 (1993-1994) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte retiré par ses auteurs le 4 août 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018