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Enseignement

Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (1993-1994) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018