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Transports

Proposition de loi relative à la transparence et à la concurrence dans l'attribution des conventions de transport routier non urbain de personnes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 282 (1993-1994) de M. Paul GIROD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 1994

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018