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Lettonie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

  • Loi n° 94-538 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 292 (1993-1994) déposé au Sénat le 3 mars 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 347 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 122 (1993-1994) adopté par le Sénat le 11 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1235 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1994
  • Rapport n° 1390 de M. Gabriel KASPEREIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994
  • Texte n° 234 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 94-538 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014