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Action sociale et solidarite nationale

Proposition de loi organique relative à la politique sociale de la Nation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 383 (1993-1994) de M. Charles DESCOURS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 avril 1994

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018