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Professions libérales et travailleurs independants

Loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 561 (1993-1994) de M. Charles PASQUA, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, déposé au Sénat le 29 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 48 (1994-1995) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 49 (1994-1995) adopté par le Sénat le 19 décembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1828 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1994
  • Rapport n° 1891 de M. Georges MOTHRON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 janvier 1995
  • Texte n° 354 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 janvier 1995

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014