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Etrangers

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 8 (1994-1995) de M. Charles PASQUA, ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, déposé au Sénat le 6 octobre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 54 (1994-1995) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 30 (1994-1995) adopté par le Sénat le 15 novembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1668 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1994
  • Rapport n° 1738 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1994
  • Texte n° 324 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014